1. Vote de l'interdiction aux moins de 15 ans
Le texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans vient d'être adopté à l'Assemblée, mais il doit encore passer au Sénat. Il précise déjà l'interdiction de création de compte et le sort des comptes existants.
L'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans dès le 1er septembre vient d'être votée par les députés.Attention, le texte doit encore être voté par le Sénat à la mi-février et peut encore être modifié.Dans la formule actuelle, le texte prévoit que les moins de 15 ans ne pourront plus se créer un compte sur plusieurs réseaux sociaux.Si un compte existe déjà, il sera suspendu ou supprimé.La liste précise des réseaux sociaux concernés devrait être fixée après l'adoption définitive de la loi.
2. Réseaux concernés et zones d'ombre
Le texte vise surtout les applications de scrolling avec algorithme, comme TikTok, Instagram ou Snapchat. Plusieurs plateformes restent toutefois dans le flou, notamment WhatsApp, Messenger, YouTube et Twitch.
Ça devrait néanmoins concerner les applications de scrolling qui comporte un algorithme avec des contenus mis en avant selon l'équipe de Gabriel Atal dont le groupe est à l'origine de la loi.Parmi les réseaux qui pourraient donc être concernés TikTok, Instagram, Snapchat, X, Facebook et SED.Les plateformes de messagerie comme WhatsApp ou Messenger ne seraient a priori pas concerné, mais là encore rien d'acté.Un flou entoure aussi YouTube et Twitch.
3. Calendrier et vérification d'âge
Emmanuel Macron veut appliquer la règle dès le 1er septembre, avec une période de vérification des âges jusqu'à fin décembre. Le contrôle passerait par une application tierce utilisant selfie biométrique ou pièce d'identité.
Emmanuel Macron prévoit une application de cette règle à partir du 1er septembre.À cette date, aucun compte ne pourrait être créé si l'utilisateur possède de moins de 15 ans.Les plateformes devraient ensuite avoir jusqu'au 31 décembre pour vérifier l'âge de l'ensemble de leurs utilisateurs français.Si cette vérification de l'âge est confirmée dans la version définitive de la loi, ça fonctionnera par l'intermédiaire d'une application tierce sur laquelle il faudra envoyer un selfie avec analyse biométrique ou une pièce d'identité.Il s'agit du même fonctionnement que pour les sites pour adultes.
4. Aucune exception et suivi du texte
La loi ne prévoit pas d'exception pour les mineurs autorisés par leurs parents, et une simple date de naissance ne suffira pas. Le texte laisse aussi en suspens la possibilité d'archiver un compte jusqu'aux 15 ans.
Dans la version actuelle de la loi, il n'y a pas d'exception prévue pour ceux ayant l'autorisation de leurs parents.Tous les moins de 15 ans sont concernés.Renseigner votre date de naissance dans les paramètres de votre compte ne suffira donc pas.À noter qu'on ne sait pas encore s'il sera possible d'archiver son compte en attendant de pouvoir le récupérer à ses 15 ans.On vous tiendra au courant si on en sait plus dans les semaines à venir.
5. Soutiens politiques et critiques
Le texte est soutenu par plusieurs grands partis, mais il est vivement critiqué par La France insoumise. Celle-ci dénonce un "paternalisme numérique".
Le texte est soutenu notamment par le camp présidentiel, le Rassemblement national et les Républicains.et il est critiqué par la France insoumise qui dénonce, je cite, un paternalisme numérique.
