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Use with ChatGPT / Claude Auto-scroll A

1. Introduction du webinaire et programme

Les organisateurs présentent le cadre du webinaire, les règles de participation et l’ordre du jour. Les intervenants se présentent brièvement avant d’entrer dans le sujet des invendus.

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je vous remercie tous d'être d'être avec eux nous ce matin pour cette session focus sur la loi hajek et notamment sur le dispositif de l'interdiction d'élimination des produits invendus je pèse tout de suite à quelques informations concernant lewebinaire je vous avertis qu'on est en cours d'enregistrement puisqu'un replay sera disponible à l'issue du webinaire alors celui ci sera disponible peut-être quelques semaines après la tenue du webinaire qu'il faut laisser un petit peu de temps nous vousinvitons à poser vos questions dans l'espace cuvée r puisque ça vous permet de commenter les questions d'autres participants et pourquoi pas de voter en faveur des questions qui faisaient intéresse et puis on anticipe la question la présentation etles présentations disent qu'ils ont à plusieurs vous seront partagées par email à la suite du webinaire hélène je vais te laisser présenté l'ordre du jour épuisé les personnes qui sont autour de la table avec nous et aujourd'hui bien
sûr bonjour à toutes et à tous avec les on a le grand plaisir d'avoir autour de la table plein de plaintes d'intervenants qui ont inventé le plaisir d'accepter l'invitation d'aujourd'hui donc ce que l'on rende avant de vous lesprésenter rapidement aujourd'hui ce que l'on ce qu'on vous propose c'est un webinaire sur une forme un peu particulière un peu différente de d'habitude puisque c'est le premier point focus après le point d'information ou âgées que nous avions faitle 29 avril dernier donc l'idée c'est vraiment de vous présenter cette la gestion des invendus de façon très rapide sur un l'intervention de nathalie foeller de l'alliance du commerce pendant à peu près 25 minutes en intégrant également lesquestions que vous vous posez et puis ensuite de d'ouvrir un peu ce webinaire avec une proposition non exhaustive du tout de trois solutions qui peuvent exister qui existe aujourd'hui sur le marché avec commerces haut et l' agence du
don et puis tissons la solidarité sous des apports des interventions assez assez rapide pour pouvoir en fait ben voila vous présenter rapidement ses solutions pouvoir vous permettre de vous mettre en contact et puis ben voilà de développer autrechose et puis bail qu'on verra avant de se terminer ce dernier des prochains rendez vous en tout cas qu'on fixera ensemble voilà donc peut-être emeric et françois je vous laisse vous présenter en deux petites minutes et je peuxm'en remettre soit je vous en prie merci m oui bonjour à tous ravis d'être présents ce matin merci à l'équipe riches est pour pour la notation donc me concernant moi je suis françois vallet je suis responsable du marketinget des études chez chez commerce au voilà donc je te laisse la balle est maintenant alors de même merci beaucoup à del hélène et nathalie pour cette invitation moi je suivrai froidefond je m'occupe des partenariats pour les donateurs
de l'ajout du doigt nature qui est donc une association de solidarité bonjour à tous et donc nous rejoindra également caroline portes qui sont la solidarité qui a des petits soucis de sombrer qu'on va régler d'ici là la finde ce webinaire la laisser intervenir évidemment tout à l'heure au label pour ce premier tour ce mot qu elle l est mais je vais toujours de passer la parole à nathalie pour rentrer dans le vif du sujet autourautour des invendus merci à vail bonjour à tous je suis ravi de vous retrouver en cette matinée donc comme me les explique fiq et la vallée hélène nous avons donc eu l'occasion de nous voir fin avril pour parlerde la loi geiq dans son ensemble et puis on a décidé que certains sujet méritait des focus et le premier d'entre eux est le sujet donc de l'interdiction d'élimination des produits invendus alors cette loi jacques pour un tout
petit rappel a été donc publié au journal officiel en février 2020 donc il ya plus d'un an maintenant vous avez donc sa référence son nom en réalité c'est donc lutte contre le gaspillage et les d'économie circulaire et lorsde cette publication en février 2020 en mars nous avions donc sous l'égide de riffa chaîne publié l'essentiel donc que vous retrouverez en lien et que vous aurez bien sûr disponible vous avez disponible sur le site donc il revenaitsur les dispositions de la loi mais cette loi appelait énormément de décret et du coup il y avait beaucoup de détails qui devaient être précisés et donc là nous allons nous occuper du sujet de l'interdiction d'élimination des invendusalors je crois que je peux prendre le demandent et de contrôle

2. Cadre légal de l’interdiction

Nathalie explique le principe de l’interdiction de destruction des invendus prévu par la loi, son calendrier d’application et la hiérarchie des modes de traitement. Elle détaille aussi les grandes solutions possibles pour gérer les invendus, dont les ventes au personnel.

hier ça fonctionne ouais ouais mais du coup je te laisse et peut-être intervenir et même sur revenir juste une des points donc en fait c'est comme comme vous préciser nathalie dau classe on est vraiment sur le les 5,5nous avions abordé dans le cadre de linge elle daloa geiq danse webinaire du 21 avril est donc là c'est vraiment le focus sur le point s'inquiéter comment la loi j'extrais l'interdiction de la destruction des invendus et on varentrer avec nathalie de beaucoup plus en détails que nous l'avions fait lors du 22e webinaire du macbook alors pour revenir sur la loi avec la loi gk une pause dans son article 35 une écriture de l'article 540 l541tir et 15-8 il pose donc à partir du 1er janvier 2022 il sera interdit de détruire
donc je disais elle a posé donc le principe d'interdiction des éliminations des invendus à partir du 1er janvier 2022 donc 1er janvier 2022 tous les produits qui sont aujourd'hui sous filières rep donc responsabilité élargie du producteur dont lestextiles les larges de maisons et les chaussures dont sous les représentants griffe flash la seconde interdit d'être détruit en réalité et donc tous les autres produits qui aujourd'hui à l'heure actuelle ne sont pas sous réf ça sera pourle 31 décembre 2023 en réalité cette interdiction d'élimination elle s'accompagne d'une hiérarchie des modes de traitement c'est à dire que l'union européenne le droit européen a posé que lorsqu'il il faut éviter au maximum de produire des déchets pourraitpour éviter de produire des déchets il faut en fait faire des étapes de prévention et donc il faut passer par finalement une réflexion qui va en fait ce dès que découpé en trois étapes est-ce que se produit le
produit que finalement un consommateur ou un professionnel veut s'en débarrasser est-ce qu'il peut être réemployés réutiliser vraiment dans sa dent dans son usage premier est-ce que du coup il a besoin d'être triés ou pas donc à ce momentlà on passe sur des cd des subtilités juridiques toujours est il qu'on achète ses deux premières étapes de réemploi de réutilisation cercle produit va vraiment être révisée tel qu'il était et puis si ce n'est pas le cas parcequ'il est trop usagers parce qu'il ya des complexités dans ce produit à ce moment-là passer éventuellement à la souvent à passer à la valorisation en recyclant se produit en le recyclant en recyclant c'est une matière donc en faiton a comme ça cette hiérarchie et se est normalement ce raisonnement que doit avoir un producteur de déchets on va dire rang c'est de se dire d'abord parce que effectivement en ayant extrait de la matière est ce que
je peux leur est utilisée telle quelle ou bien éventuellement le recycler et éventuellement à la fin mais ça c'était si c'était vraiment définitivement pas possible pour les les étapes à ce moment-là il envisager une destruction mais toujours unedestruction avec une idée de valorisation je reviendrai dessus plus tard donc en ce qui concerne nouveau invendus vos produits donc alors le terme invendus je fais une petite un petit aparté n'est pas fixé et ne pas défini dansla loi geiq la raison c'est que notre secteur est d'ailleurs en fait vous verrez l'article 35 concerne tous les produits non alimentaires donc ya pas que le textile qui est concerné il ya aussi de produits électroniques il ya donc vraiment toutes les règles qui sont concernés donc comme cela recouvre énormément de cas on sait dire le législateur et les fédérations l'ont poussé en disant il ne faut pas définir ce qui est un vendu puisque finalement
qu'est-ce qu'un produits invendus et bien ça dépend beaucoup de la situation en tout cas chez nous un an vendus ça peut être aussi bien un produit qui a été mis en magasin et qui n'a pas trouvé son publicmais ça peut être aussi des produits qui en fait ont été détériorés exemple une un vêtement ou une chaussure que le client est le consommateur a ramené chez lui finalement il il a fait un retour et ce produitne peut plus être revenir magasin puisque effectivement il a été dégradée donc on est sur une définition très large et sur des solutions que vous allez pouvoir donc pour gérer ses invendus puisqu'aujourd'hui vous apprend à partir de 10001 2 je ne pourrai plus les détruire dans ce panel de solutions vous en a mis quelques unes vous avez bien sûr les promotions et les seuls un comble à caen village par d'invendus finalement de première main de
collection que vous n'avez pas réussi à vendre vous avez toutes les opérations commerciales de braderie de ventes privées de vente flash en magasins dont qui souvent le même dans le même cadre que les promotions vous avez bien sûrla possibilité de faire du ventes au personnel on a toujours un peu le reflet devancée au luxe parce qu'effectivement les ventes au personnel sont une pratique assez classique dans le monde du luxe mais toute entreprise française peut pratiquerles ventes au personnel vous avez aussi toutes les reventes à des revendeurs donc à ce moment là l'entreprise fait de la vente et se sépare de ses produits à des revendeurs et puis vous avez des déstockeurs c'est lemême même système vous avez les magasins d usine vous avez les dons aux associations et puis vous avez éventuellement la solution du recyclage ou celle de l'obscénité voilà toutes ces solutions là vous permettent normalement de réduire votre volume
d'invendus qui aujourd'hui où le sait reste parfois important parce qu'on est sur du produit de mode donc effectivement on est sur des désirs et des des attentes qui change très vite et donc grâce à toutes ces solutions lànormalement vous pouvez comme ça réduire au maximum ses invendus bien sûr la réflexion qui doit venir en amont c'est la réduction de la production à la base mais voilà vous vous retrouvez avec des invendus voilà les solutions quis'offrent aux tabous je fais un petit aparté sur les ventes au personnel dans cet article 35 de la loi hajek il a été précisé que jusqu'à aujourd'hui lorsqu'une entreprise fait de la vente au personnel elle peut faire uneréduction de 30% à ses conseils à ses salariés pour justement déstocker et donc pour donner ces produits là et puis pour ses produits invendus il a été créé un statut spécial et donc il y aller les ventes au
personnel peuvent se faire jusqu'à 50% donc ça ce sont des choses que vous pouvez aller voir sur le bulletin officiel de la sécurité sociale on rentre dans le détail deux commencent pratique ses ventes au personnel mais voilà ilya eu donc une régime spécifique pourrait pour aider les entreprises à notamment dans cette solution de vote aux personnels se débarrasser des produits invendus alors je sais pas s'il ya des questions peut-être à ce niveau là mais

3. Cas particuliers et périmètre

La discussion porte sur les prototypes, les échantillons, les produits abîmés et les exceptions liées à la sécurité ou à la non-conformité. Le champ d’application de la règle est précisé pour les metteurs sur le marché et les places de marché.

tu as des questions la première question il ya une question de catherine qui nous demandaient ce que la proto type est un vendu alors très bonne question catherine et bien justement c'est la raison pour laquelle en fait aujourd'huion n'a pas défini une qualité d'invendus et le terme d'invendus en réalité les prototypes aujourd'hui sont gérés souvent par les entreprises soit par des dons à ce moment-là spécifiques à l'endroit des associations dont la marque spécifie bien quece sont des prototypes ce qui engage forcément des histoires d'étiquetage ou des problématiques ou bien au fond aussi un peu de la revente au personnel et donc elle y ajoute les prototypes donc aujourd'hui la définition en fait çadépend de comment vous l'entendez si c'est la joue pas large en réalité je vais pas vous mentir l'esprit de la loi c'est quand même de ne plus rien détruire donc un prototype dans l'esprit du législateur serait un invendus
bien qu'il n'ait pas été mis sur le marché alors il va y avoir une autre question enfin qu'il donc juste et un petit précision est ce que un échantillon peut rentrer dans cette dans cette définition du prototype mêmemême réponse exactement tout à fait les échantillons c'est pareil on est sur quelque chose parce que invendus forcément si vous vous dites qu'il n'a pas été vendu un échantillon ce n'est pas le cas il a été donnée souventmais on est aussi sûr c'est vraiment l'idée c'est le principe par la pratique de ne plus détruire peu importe l'objectif pour lequel le produit a été a été réalisé que ce soit du prototypage de l'échantillonnage ou de lavente pure d'accord alors justement on va faire le lien avec une question dorian qui nous posent des questions de quid des produits qui sont non conformes car il manque par exemple un marquage qui est souvent le cas par
exemple pour les échantillons alors je reviendrai sur cette question là parce qu'effectivement le principe que jean vous évoquez c'est donc l'interdiction de détruire mais effectivement il y as d exception puisqu'il ya des cas dans lesquels on est bienconscient qu'il ya des problèmes de sécurité des problèmes de de salubrité et du coup les produits sont à ce moment-là autorisés à être détruits mais c'est dans des cas très précis d'accord est ce qu'une question de na estce qu'il est possible de l'autre mais offrir aux salariés alors oui il est possible de les offrir aux salariés mais faites attention cela peut ensuite qualifié d' avantages en nature donc en fait là on est sur du droitsocial et du droit du travail c'est à dire que il faut à ce moment-là vous assurez puisque du coup normalement plus les produits sont soumis à différentes taxes et à différentes et à différentes réglementations et donc offrir tout
simplement comme ça il faut vous rapprocher de vous de vos juristes du droit du travail parce qu'effectivement il y à des conditions dans lesquelles on peut offrir et notamment des notamment des commandes ya des limites or une deuxautres petites questions avant de passer à la suite question que leur dorian est ce que l'interdiction s'applique aux produits abîmés qui pour l'instant sont considérés comme des non conformités souvent jetés pour le moment alors abîmée en réalité j'aienvie de dire non parce qu'en fait s'ils sont peu abîmée vous on considère que vous pouvez utiliser plusieurs des solutions que j'ai évoquées au dessus c'est à dire éventuellement à donner à une association en lui précisant bien sûrles problématiques une revente à des déstockeurs toujours avec la cour en expliquant bien le donc le défaut du produit aujourd'hui un défaut de produits et notamment que ce soit un défaut parce que le de manipulation de la part
du consommateur ou un défaut par rapport à vos cahiers des charges c'est-à-dire une mal tiré c'est à dire effectivement un cuir gris fait ne rentre pas dans les dents les exceptions vous pourriez détruire on est d'accord que çane répond pas à votre cahier des charges et à votre demande de qualité mais en réalité à ce moment là on considère que le produit est encore tout à fait utilisable mais dont qui vous n'auriez pas enfin jetrouve l'arrêt de la raison n'est pas suffisante pour pouvoir détruire un peu plus tard je dis que je déclinerai les conditions pour détruire et elles sont très précises alors on verra peut-être aux questions va te laisser continuer eton reviendra ce mal à ce moment là sous licence cas question alors donc sur l'obligation de donner sur l'obligation plus gênant enfin l'interdiction de détruire ça s'applique vraiment à tout le monde aujourd'hui on peut vraiment rassembler ça sur
le terme metteurs sur le marché un metteur sur marché français puisque ça ne s'applique que pour le territoire français donc peu importe que vous soyez producteurs importateurs ou distributeurs à ce moment là mêmes places de marché en placede marché c'est lorsqu'une entreprise donc vraiment fait l'intermédiation et donc du coup je vais te donner un exemple que tout le monde connaît ses amazones si éventuellement une marque vend par amazon a via amazon sur le marché françaisà ce moment là il faut que l'une des deux ça arrange et qu elle s'arrange entre elles sur la gestion des produits invendus alors elle s'arrange puisque je le dis pour ça parce que parfois dans certains cas lamarque concerne les stocks chez elles et donc amazon s'occupe uniquement de la vente et ensuite c'est à la menthe d'expédier donc dans ce cas là c'est à la marque de s'occuper la gestion de ses invendus al'inverse dans d'autres
cas c'est la plateforme donc comme amazon qui a les stocks chez elle et qui d'ailleurs les envoie en direct aux consommateurs et dans ce cas là c'est à elle de voir avec l'ama qui s'occupe de la gestion desinvendus on ne peut pas à ce moment-là détruire les invendus dans ce cas là

4. Convention de don et fiscalité

Le webinaire détaille les mentions obligatoires de la convention de don, la traçabilité, les refus de dons et les documents associés. La fiscalité du don, les attestations nécessaires et les exceptions autorisant l’élimination sont également expliquées.

pas oublier une slide voilà donc ce qui intervient aussi dans cette loi gex et une un cadrage de la convention de don jusqu'à aujourd'hui la convention dont ça dépend des vraiment des associations certaines le pratikadent ne pratiquait pason n'avait pas forcément une liste exacte des mentions qu'il fallait faire apparaître dans sa collection dont la loi j'ai qu'a voulu vraiment cadrer le les changes et la relation entre l'association et l'entreprise qui donne et donc du coupelle à elle a fait une liste des différentes mentions alors pour être tout à fait juste la loi j'ai mentionné uniquement une man une clause sur les frais de stockage puisque effectivement les associations avaient fait valoir cette problématiquelors des échanges et le décret qui ensuite est venue préciser apporter des précisions en fait est venu poser beaucoup d'autres clauses et donc on vous les a répartis en 3 c'est à dire vous explique l'entreprise qui donne va
forcément devoir s'occuper du tri des produits invendus alors elle ne rentre pas dans le détail est ce que c'est tripard couleurs en tout cas en termes d'abonnements est-ce que c'est tripard taille toujours est il que elle doit procéderquand même déjà un premier tri des produits elle doit vérifier bien sûr que tous ces produits sont répondre aux contrôles des exigences réglementaires donc bien sûr tous les produits dont on parle est un petit peu avant sur quin'ont pas passé les contrôles localité reach qui n'ont pas passé des contrôles de sécurité je termine que je parle à ce moment là des normes pour les vêtements pour enfants tous ces produits qui sont vraiment dangereux on pourraitle qualifier comme ça ne doivent pas être donné et puis tout ce qui est stockage c'est donc les frais de stockage dont je vous parlais quant à l'association elle il est décrit un petit peu les cas dans lequel
elle va pouvoir refuser les produits parce que c'est vrai qu'aujourd'hui avec cette interdiction pas ça ça en ça engendre presse presque une obligation de donner ou en tout cas une obligation de gérer et de données et donc ilya des calanques elle l'association pour refuser et puis ensuite tout ce qui est traçabilité et conditions de transfert de propriété ça c'est juste une précision disant n'oubliez pas les clauses dans cette dans la convention de don par contrela traçabilité peut être gérés soit par l'entreprise avec l'émission de certains documents soit par l'association qui a aussi dit qu'ils disposent de modèles de documents tout comme la propriété décider qui a la propriété jusqu'à quand jusqu'à quelle étapevoilà donc ces clauses là doivent être aujourd'hui doit apparaître dans les conventions dedans donc cette convention dont elle n'est pas la seule n'est pas la seule documentation en réalité dans un échange avec une association dans un bond à
une association vous aurez donc plusieurs documents que vous devrez donc normalement avoir la convention qui va donc poser les bases de la relation vous aurez aussi le bon de retrait de façon à vraiment à vous assurer la traçabilitédes produits donc du coup quand est-ce qu'ils ont été récupérés par qui est ce que c'est l'association qui est venu les chercher où est-ce que c'est l'entreprise qui est venu les déposer et puis rentrer dans le détail n'abien sûr des produits qui ont été données ça vous permet vous en tant qu'entreprise de savoir ce qui a été donner pouvoir répondre à ce qui a été donné et puis l'association également et puis dans le cas oùune association refuse des dons il y à un document qui doit être réalisé de façon à ce que tout le monde soit bien au courant et a constaté le refus de don et puis il y à la partie
fiscale puisque la le domp donc permettre une défiscalisation et dans ce cas là vous avez donc des documents qui sont forcément attenant pour ce qui est du don et du refus de don par l'association elle peut faire d'euxde refus elle peut faire un refus est assez explicite c'est à dire appartement dans l'entreprise du propose elle va à ce moment là refusé refusée parce qu'elle n'a pas les possibilités de venir chercher le produit qu'elle n'a pasles capacités de transport elle peut refuser parce qu'elle n'est pas les capacités de stockage des produits ou bien parce qu'elle n'a pas de besoin de demande donc finalement l'entreprise qui lui propose un produit ce produit là elle nepeut pas le redistribuer ensuite et puis elle peut bien sûr refusé parce que par contrôle elle considère que les produits ne nous conviennent pas ne sont pas fonctionnels pas conforme et donc à ce moment-là elle le refuse et
puis elle peut faire aussi un refus implicite c'est à dire tout simplement une fois que l'entreprise lui a proposé les produits au bout d'un mois si elle n'a pas répondu aux considère que c'est un refus donc ces deuxrefus là doivent être constaté par écrit donc dans le cas d'un refus explicite ça sera éventuellement l'entreprise qui peut adresser un mail en expliquant vous ne vous ne vous m'avez dit par téléphone que vous ne pouvez pas venirles chercher où c'est l'association qui dit un malheureusement je vais être obligé de refuser votre don parce que je ne peux pas le stocker et puis dans la partie refus implicite à ce moment là c'est éventuellement l'entreprise quidu coup en ayant fait sa proposition un mois plus tard fait une relance et puis s'il n'ya pas drôle signa vraiment de retour ne fait que constater le refus implicite voilà et puis alors normalement là moi j'ai qu
a précisé qu'au bout de trois refus d'associations donc du coup l'entreprise proposera une première se voient refuser proposer une seconde est à une troisième si au bout de la troisième but 3 refus il y a eu une possibilitéde transférer donc ses invendus à l'éco organisme est donc dans le cas de notre filière ça serait arrivé à chelles aujourd'hui le décret donc à préciser un petit peu cela en expliquant qu'il y avait donc un transfert deses obligations mais voilà aujourd'hui c'est la seule de france et ça a été une option qui a été qui a été a été évoquée et nathalie je me permets juste l'appui comment on a beaucoup de questions là dessuscomme tu le disais ça reste une option est pour l'instant dans le cadre de notre cahier des charges notre agrément ne rentre pas chérie fashion cette obligation nous sommes sous le cahier des charges qui va courir jusqu'à fin
2022 et nous sommes en train de discuter et d'élaborer le cahier des charges qui prendra son départ de en 2023 jusqu'en 2028 et dans le cadre de ce cahier des charges nous verrons comment est-ce que l'on peut intégrercette option là mais pour l'instant à date ça en effet pas lieu d'être au moins jusqu'à fin 2022 est ce qu'il ya des questions edel éventuellement en fait nathalie ce que l'on voulait proposer parce qu'on a tourné bienjustement tmx et est ce que ça te convient de dérouler jusqu'à la fin on passe ensuite la parole à nous trois intervenants et puis on reviendra peut-être quelques minutes à la fin de ce webinaire pour des questions supplémentairesautrement on répondra aux questions d'un chat alors donc comme je voulais évoquer le bon de retrait c'est donc l'un de votre document qui permet donc la traçabilité qui était établie par les deux parties et qui du coup vous
permet de suivre et de réaliser là la stabilité des produits invendus bon c'est pas ces packs très complexe puisque c'est quelque chose que des associations assez facilement donc je passe au dif à l'autre question alors la question c'estla fiscalité du don comme je vous expliquais aujourd'hui il y à deux mécanismes de fiscaux vous avez une possibilité de réduction d'impôt sur les sociétés et vous avez une dispense de régularisation de tva sur la distance de régularisationde tva c'est parce que il a été il est apparu lors des échanges avec le législateur que parfois une entreprise pouvait détruire des produits elle n'avait pas à rendre la tva à l'administration mais quand elle faisait un donc'était le cas et donc forcément d'une certaine manière ça pouvait fléché un petit peu la gestion des invendus et l'entreprise avait plus tendance à détruire que à donner donc en fait on a juste réaliser cela c'est à dire
que lorsqu'il y à une association reconnue de tud d'utilité publique est bien la tva n'a pas à être rendu à l'administration fiscale donc détruire ou données revient au bénin donc pour ces deux dispositifs vous avez deux documents lecerfa pour la réduction d'impôt donc est un certain que vous remplirez que vous complétez et puis pour la dispense de régularisation de tva donc toujours à une association reconnue t-il reconnu d'utilité publique vous avez un décret qui adonc été le premier décret d'ailleurs d'application de la loi j'ai qui est sorti et qui ont donc à redonner toutes les conditions de cette dispense de régularisation toutes les conditions de forme en expliquant c'était une attestation qui devaitdonc avoir toutes les informations que vous avez et qui devait être établi pour par l'association voilà ça c'est donc tout le petit point fiscal de concernant le dos et donc comme je vous l'expliquais le principe c'est qu'on ne
doit plus éliminer les invendus mais il a bien sûr été portée à l'attention du législateur qu' il y avait des cas dans lequel c'était obligatoire c'était obligé d'éliminer on est dans des cas où l'élimination est prescrite est obligatoiretout simplement parce qu'on a des contrefaçons donc forcément là on ne veut pas faire circuler ces contrefaçons même par des dons aux associations et puis on a des risques pour la santé ou la sécurité ce que je vousexpliqué lcd que vos produits ne répondent pas au seuil du règlement européen reach sur les substances dangereuses ou sur de la sécurité notamment les vêtements pour enfants qui donc du coup ont des défauts et qui à ce momentlà pourraient causer les accidents tous ces produits là dont l'élimination vraiment pose un problème pour le consommateur si vous vous n'avez pas vendu dans vos magasins il n'y a pas de raison qu'on +20 qu'ensuite vous donniez à des
associations vous le fassiez circuler ensuite donc ces produits là sont autorisés à être éliminé et puis il ya un deuxième une deuxième enfin quand dire une deuxième possibilité une deuxième option c'est lorsque la réutilisation le réemploi donc lestrois solutions les hiérarchies des modes que je vous ai décrites finalement ne répond pas un objectif de développement durable alors c'est quelque chose d'assez complexe à comprendre mais en réalité c'est tout simplement expliqué que la solution de réemploiou de recyclage serait beaucoup trop aura un impact environnemental beaucoup trop fort exemple le recyclage d'une certaine matière serait à plus de 1500 kilomètres des différents entrepôts à ce moment là on considère que ne serait-ce que le transportest ensuite le traitement recycl'art cycle le recyclage de ces produits va à l'encontre finalement du principe même de ne pas détruire les inrocks on est dans des cas très très spécifiques et on est dans des cas aujourd'hui qui
dont on n'a pas encore bien compris l'envergure réel que ça aura dans notre secteur à nous mais voilà les exceptions et donc qui se traduisent par des autorisations d'éliminer si je peux parler ainsi pour terminer parce que c'esttoujours important d'en parler quelles sont les sanctions que vous risquez si vous éliminez à partir du 1er janvier 2022 le contrôle est fait par les agents dgccrf alors dans les faits ces agents viennent d'ores et déjà contrôler vosmagasins contrôlés donc du coup les étiquetages contrôler les différentes pratiques que vous réalisez et bien ils ajouteront à leur liste de contrôle d'aller vérifier si dans les réserves vous n'êtes pas en train de mettre à la poubelle desvêtements des chaussures ou du linge de maison et éventuellement vous interromps un petit peu sur quelle est la pratique est ce que vous faites est ce que c'est chaque magasin qui prend des fonds nous des relations avec des
associations locales ou est-ce qu éventuellement c'est du retour à l'entrepôt et que c'est l'entrepôt qui gère à ce moment là des envois en volume c'est si par hasard ces jeunes gens n'étaient pas satisfaits des réponses que vous leurdonniez vous avez donc un risque d'amande donc avec l'autre quinze mille euros pour les personnes morales et puis une publication alors ça c'est une habitude maintenant que l'administration prend qu'on appelle le name and shame c'est à dire vousvous mettre en place publique pour vous mettre en avant comme quoi vous avez détruit des produits donc bien sûr on a un risque juridique mais on a aussi beaucoup un risque d'image de l'image médiatique pour les entreprises çane pas négliger et puis on souhaitait ensuite vous faire un dernier petit point un petit point impôts actualités concernant les stocks puisque finalement les stocks plus il ya de stock plus il hier d'invendus si vous n'arrivez pas à
vous en débarrasser sachez que donc l'aide il y à une aide gouvernementale qui a été donc débloqué dans le cadre de la crise qu vide et du des amoncellements de stock du fait des nombreuses fermetures de magasins ily à un décret qui est sorti donc le 14 mai dernier qui donne en fait une aide gouvernementale spécifique sur les stocks alors attention c'est réservé aux entreprises de moins de 50 salariés pourquoi parce qu'en fait pour lesentreprises de plus de 50 salariés en fait c'est pris dans le cadre d'un autre dispositif le dispositif coûts fixes donc en fait c'étaient les entreprises sont aidées dans les deux cas et donc vous avez les conditions qu'on vousa un petit peu développée donc c'est spécifique à notre secteur donc habilement sport maroquinerie vous avez une liste dans ce décret des magasins à la fin des entreprises éligibles et puis du coup d'une aide qui sera en montant
de 80 % de ce qu'elle avait reçu au mois de novembre comme fonds solidarité et donc cette aide qui est vraiment spécifiquement pour les aider avec leurs stocks voilà

5. Ressources et transition vers les solutions

L’équipe partage des ressources pratiques pour aller plus loin et rappelle les interlocuteurs naturels pour la gestion des invendus. La parole est ensuite donnée aux trois solutions invitées.

je prends le train prend le relais pour cette course est si on vous aime un petit peu de documentation pour aller plus loin à l'issue du webinaire la première c'est une fiche pratique que furent de maisons invendues quevous pouvez retrouver sur le site professionnel de riz fashion dans quoi via le lien et 10 est ce qu'il ya un petit à une petite explication du devenir d'un déchet et puis un petit cas pratiques et puis ladeuxième c'est une fiche à vous de jouer pour identifier des solutions pour d'abord diminuer et ensuite revaloriser les invendus doxense juge qui se trouve sur la plateforme eco design donc une plate forme d'éco conception réalisé par rich androll idc calais interviennent aussi en prévention pour trouver d'avoir des solutions pour aussi diminuer les quantités de lait quand s'était produit donc ça vous fera un petit peu de lecture pour pour pour la journée voilà donc où mon
et on a pris un tout petit peu de retard alors papa beaucoup que je vous propose c'est que on va laisser nos intervenants vous présenter leurs solutions et on reviendra pour ceux qui peuvent rester un petit peu cinqminutes de plus pour répondre à un certain nombre de questions et on répondra de toute façon sur les différentes questions dans le chat ou par part quand on vous enverra en tout cas les biens du webinaire juste avantde laisser nos nos trois intervenants vous présenter ses solutions juste un petit point de rappel qui est quand même le par rapport à la gestion des invendus les points d'apport volontaire et les opérateurs de tri conventionnés sont quandmême on va presque dire historiquement est naturellement peut-être vos premiers interlocuteurs pour pouvoir faire c'est donc barbu voilà donc ça après ça reste encore des solutions bien évidemment qui sont à des pépettes les encore les plus naturels aujourd'hui
mais à suivre je laisse la parole peut être à françois on vous laisse faire alors je vais partager mon écran et vous me dites si ça s'agite de votre côté paris

6. Commerce au et valorisation numérique

François présente Commerce au comme une plateforme de valorisation des invendus et des déchets, avec des solutions de déstockage, de don et de recyclage. Il illustre son approche avec plusieurs cas clients, notamment Décathlon et Besson.

alors donc l'idée c'est effectivement en quelques minutes que je vous présente un petit peu notre activité chez commerce au donc depuis voilà depuis 2013 où notre métier c'est d'accompagner les entreprises vers vers un modèle plus circulaire qui doittout simplement plus cohérent avec avec les enjeux du moment et c'est vrai que on accompagne en fait les jets pas d'animation à la g on accompagne en fait les entreprises plus particulièrement sur cette problématique des invendus pour enfaire en finalement une opportunité une opportunité rs en dynamisant les impacts économiques sociales et environnementaux alors aujourd'hui on travaille en fait commerciaux c'est une plateforme de valorisation des invendus et des déchets et pour faire très simple on intervienten fait sur trois grands domaines le déstockage le don aux associations et la valorisation des déchets des filières circulaire voilà donc aujourd'hui on travaille avec à peu près 800 entreprises partout en france à la fois des distributeurs mais
aussi des fabricants historiquement notre métier c'était davantage sur le gaspillage alimentaire et puis depuis trois quatre ans maintenant on accompagne les entreprises du secteur textile et de la mode sur ce sujet de valorisation des invendus alors ce petitcela il en fait présente notre approche globale sur votre secteur en fait on propose à un panel de solutions qui viennent en complémentarité les unes des autres donc on a en fait une première solution qui est sûr ledéstockage en fait il s'agit d'une dune marketplace si vous voulez qui va mettre en ligne en fait sur laquelle vont être mis en ligne les invendus et qui ses invendus seront proposés ensuite un réseau qualifié de soldats raidet stocker s'ajoutent à ça donc une solution sur le don le don aux associations et je vais en reparler juste derrière et puis ce qu'il faut savoir c'est que nos solutions aujourd'hui sont des solutions numériques et ce qui
permet finalement de connecter en fête et de tracer l'intégralité des données des flux sur une plateforme qui permet donc de mieux piloter l'activité voilà et puis on intervient aussi sur un sujet qui n'est pas des moindres c'est lesujet de la communication on accompagne en fait les enseignes sur dans leur stratégie de communication anti gaspi alors pour vous donner en fait illustration concrète de comment s'applique une autre solution dans les enseignes je vais vous présenter trèsrapidement donc 3 3 cas trois illustrations donc la première c'est en fait ce qu'on fait aujourd'hui avec décathlon donc on accompagne en fait l'enseigne depuis plusieurs mois dans dans sa stratégie anti gaspi et de valorisation des invendus enfait l'enseigne initialement a fait appel à nous pour trois raisons l'enseigne souhaitait tout d'abord simplifiée en fait le processus dans les magasins puisque quand on a un réseau comme décathlon de plus de 300 magasins bien en fait chaque
magasin fonctionne parfois pas tout à fait de la même façon donc la première idée c'était de simplifier et d'harmoniser les process de gestion dans chacun des magasins et puis ils ont souhaité en fait pouvoir également mieux identifier mieuxanimer mieux sécuriser toute la partie partenariat associative alors concrètement chez décathlon ce que l'on fait c'est que la première chose c'est qu'on va gérer en fait tout le pool des associations locales donc chez commerciaux nous aujourd'hui on travailleavec plus de 1500 associations partenaires partout en france et donc là là je dirais la valeur ajoutée de ça c'est que bien pour chacun des magasins décathlon on va identifier des associations en local on pouvoir effectivement travailler avecavec les magasins sur cette dimension de gestion associations on va également pouvoir gérer toute la partie administrative donc tout là toutes les informations que donnait tout à l'heure nathalie les conventions dont les attestations fiscales tout ça c'est géré
de façon numérique et est tracée à deuxième chose qui perd important donc c'est l'installation d'un process harmonisée est commun dans tous les magasins donc on a mis en place et on a construit en fait un procès ce fluidepour les équipes terrain avec décathlon ce qui permet aujourd'hui bien concrètement que tous les magasins travaille de la même façon on s'occupe également de l'organisation des logistiques des collectes conjointement avec nos partenaires associations et voilà ce que jedisais tout à l'heure c'est que sur la partie 'reporting' on a mis en place à la demande de décathlon en fait un report numérique qui permet à l'enseigné de suivre en fait toute cette activité d'invendus de tracer cesflux au magasin ou à la région ou ou effectivement parra zone par zone géographique donc c'est reporting permettent vraiment à lens n 2 pilotée au niveau du national ce qui se passe en local et sur le sur le
terrain voilà donc concrètement les bénéfices de cette solution ils sont ils sont assez simples un déjà l'enseigne va réaliser des économies des économies de frais de déchets premièrement et puis des économies fiscales par le don aux associations lancentelles dynamisent dynamise son impact social c'est à dire qu'aujourd'hui il ya plus de magasins qui enfin tous les magasins ont des partenaires associatifs en moyenne deux ou trois assauts par par magasin l'impact environnemental va aussi être améliorée puisqueles bennes de déchets en fait le vont diminuer mécaniquement donc l'enseigne nous disait récemment que globalement sur certains magasins les enlèvements de bennes ont été divisés par deux excusez moi et puis du coup les deux derniers points dela solution c'est une conformité légale évidemment avec le cadre légal de la loi hajek et puis l'image de marque dont parlait tout à l'heure à nathalie l'enseigne sécurisé par rapport aux risques de bad buzz potentiel par rapport à
sa gestion des invendus donc voilà pour ce qui est de décathlon alors je vais accélérer un deuxième cas clients donc chez besson chaussures lacées un petit peu différent parce que besson a souhaité pour le coup animé sa marqueen mettant en place une opération biannuel de valorisation de chaussures usagées donc on n'est pas chez besson dans un cadre dans un process on va dire quotidien chez besson il s'agit plutôt d'une opération événementielle et ponctuelles donc c'estune opération qu'on a mis en place a vécu avec une double mécanique première chose on va récupérer valoriser l'intégralité des dons des chaussures neuves de l'enseignent et puis on a mis en place une opération donc événementiel de récupérationde chaussures usagées avec derrière un volet une mécanique promotionnelle donc globalement on a cette mécanique en fait promotionnelle a permis à l'ancienne de recruter enfin de faire venez de faire venir effectivement 35 mille clients sur sur la durée
de l'opération sur les trois semaines d'opérations plus de temps les chaussures usagées donc c'est pas assez pas neutre et puis on l'a alors j'ai voilà on a effectivement donné plus de 30000 perd 9 sur 7 sur cette partielà voilà donc on travaille de façon ponctuelle à raison de deux ou trois fois avec avec besson et puis dernier dernier cas de figure aussi qui est intéressant on a une marque de chaussures qui nous a qui nousa consultés assez récemment donc je ne peux pas malheureusement donné le nom de l'ansej mais peu importe en fait il est sa problématique en fait c'était que cette enseigne la valoriser ses invendus uniquement par le canal des stockages100% déstockage donc grosso modo pour faire très simple l'enseigne assure un coût de revient pièce à 10 roh avait une valorisation à un déstockage à 2 euros la pièce donc globalement c'était effectivement optimisable donc ce que l'on a
fait avec avec cette enseigne là c'est qu'on a mis on a ajouté effectivement le canal de valorisation par le don aux associations qui permet de valoriser à 6 euros la pièce voilà donc ça ça montre concrètement que dansla stratégie de valorisation des invendus il est souvent d'un point de vue économique aussi plus intéressant de dupliquer faim de jouer le déstockage en complémentarité du don aux associations voilà j'en ai terminé juste un petit mot pour lafin si vous êtes intéressés pour aller plus loin on je vous invite à faire un petit passage sur notre site internet puis ce qu'on a on a lancé enfin tous les ans on lance une étude des baromètres antigaspi donc ça vous ça permet effectivement d'aller plus loin sur les bonnes pratiques ou simplement l'information générale sur ce sujet là voilà merci à vous je ne sais pas s'il ya des questions peut-être n'avons pas n'avons nous pas

7. Don en nature et logistique solidaire

L’Agence du don en nature décrit son fonctionnement, ses capacités de collecte, son réseau associatif et son entrepôt logistique. L’intervenant explique aussi les avantages fiscaux, la sécurité des flux et les modalités concrètes de don.

le temps et ce moment-là problèmes et y prie on va passer la parole que tu ta aymeric bien bonjour à tous je vais essayer de d'aller vite sur le timing alors attendez je vous partage quelque chose hop
voyez tous bien voilà parfait alors je suis briques froidefond moi je fais partie d'une association sans but lucratif qui s'appelle l' agence du douar nature qui est reconnue d'intérêt général et qui a une fondation qui s'appelle agir pourleur nature qui est reconnue d'utilité publique j'y reviendrai au moment de parler des avantages fiscaux donc notre association attendez je vais essayer de cacher ça je sais pas si on le voit hop l'un toc toc toc masqué savezça parce que les commandes voilà donc notre association existe depuis 13 ans je pense que certains d'entre vous nous connaissent bien on est une association qui s'est créée sous l'impulsion de certains acteurs industriels pour gérer les invendus ilya une époque on n'en parlait pas trop et aujourd'hui treize ans après nous travaillons avec 200 entreprises donc des fabricants ou des distributeurs pour aider des associations de solidarité sur tout le territoire donc l'agent sud en nature c'est
un siège à paris et un entrepôt qui sans se trouve dans le nord de la france qui fait de la formation de personnes éloignées de l'emploi dans lequel on va stocker toutes sortes de produits on va stocker jusqu'à6 millions de produits chaque année donc on a quand même des capacités de collecte et de redistribution qui sont conséquentes pour une association dans un entrepôt qui aux dernières normes avec du matériel professionnel tous les produits sont misen ligne sur un catalogue de dons donc nous on fonctionne comme une sorte de sites de e-commerce mais exclusivement associatif et à destination d'acteurs associatifs et nous préparons les commandes et nous en voyons les produits à 1100 associationssur tout le territoire qui les utilisent alors on a deux sortes de partenaires et j'y reviendrai des centres d'hébergement et des épiceries sociales on récupère vraiment de tout au départ on est quand même plus spécialisés sur le produit
de première nécessité qui est le produit d'hygiène le vêtement le produit qui va qui va vraiment être nécessaires à la dignité de la personne mais on va aussi se développer sur des produits qui sortent un petit peu dela première nécessité qui sont plus sur le confort sur l'équipement d'un habitat et notamment le linge de maison qu'on récupère pour de l'équipement de lit notamment dans des centres d'hébergement mais aussi dans des foyers et des logements trèssociaux alors je sais pas c excusez-moi sache pas trop voilà donc notre réseau d'associations nous on est soit avec des réseaux nationaux en partenariat sous convention nationale donc on va être un une sorte de fournisseurs même si onn'aime pas le mot puisque nous c'est du long et l'idée c'est vraiment d'apporter une solution à des associations qui ont du mal à attirer des dons donc il ya les grands réseaux nationaux qui travaille avec tout parce que
ça leur permet de récupérer des gros volumes de produits très diversifiée puisque on va travailler avec des industries qui sont présents partout en france et aussi un petit peu à l'étranger quand on a du mal à récupérer lesproduits en france donc notamment les apprentis d'auteuil l'armée du salut voilà des associations assez connu et puis des petites associations à l'échelle locale que vous ne connaissez pas mais qui ont un fort impact social sur leur environnement doncen gros on sait par nos associations de type donc les hébergements qui vont représenter 60% de notre réseau donc ça va être l'aide sociale à l'enfance donc les foyers d'enfants ça va être des centres d'hébergement d'urgence des centresd'hébergement et de réinsertion sociale on va retrouver aussi des structures qui aident des personnes à mobilité réduite des structures qui est des personnes sous situation d'addiction des structures qui est des femmes en situation de précarité éventuellement situation de
prostitution et puis de l'autre côté on a ce qu'on appelle l'épicerie sociale c'est le dispositif de l'aide alimentaire qui est proposé à 90% par les mairies ou par des réseaux qui sont nationaux et chaque épicerie par contre estindépendante il va proposer une aide alimentaire qui se fait sur orientation d'un travailleur social dans notre réseau il n'y a pas de structure ouverte on travaille pas avec des acteurs qui font des braderies comme vous pouvez le voirchez certains acteurs associatifs tout est sous vase clos ça s'adresse qu'à des personnes sous le seuil de pauvreté donc le seuil de pauvreté à 1063 euros ça veut dire qu'il n'ya pas bénéficiaires qui sont au dessus de ceseuil en termes de revenus il ya une des conditions de ressources à respecter ils vont pouvoir bénéficier de produits alimentaires mais également de produits non-alimentaires et notamment les vêtements et le linge de maison voilà donc nous les partenariats
sont fait sur dossier et donc il ya des règles à respecter faut accompagner au moins 100 personnes faut des espaces de stockage sécurisé il ya une visite qui est fait par un bénévole de l'association au préalable de l'entréede l'association dans le réseau et donc on est assez sévère sur ces conditions d'entrée notre entrepôt école c'est notre épine dorsale donc c'est une plate forme logistique avec 3100 emplacements palettes qu'on peut étendre dans des zones de picd'activité avec des emplacements externes et qui forme des personnes éloignées de l'emploi donc nous on travaille avec un organisme qui s'appelle logis neuf et qui chaque année forme 100 personnes donc c'était la première année d'exercice en 2020 100personnes formées au titre d'opérateur logistique un titre qui a reconnu par l'état avec en plus un label sur les bonnes pratiques dans la logistique s'appelle compagnon la logistique et derrière ils vont aussi pouvoir passer leurs cassettes et c'est
donc ça permet en plus de la redistribution de produits d'avoir ce volet de formation et d'insertion de personnes qui voudraient trouver un emploi sachant qu'on travaille aussi avec des entreprises du nord de la france qui vont pouvoir embaucherces personnes à l'issue de leur formationdonc chen du don à travers la chance du temps au naturel et déjà sécurisé et optimisé sa les entreprises que qui travaille déjà avec nous le savent donc nous on peut récupérer beaucoup de produits d'un coup on estcapable on est capable d'absorber des grandes quantités très rapidement on a une chaîne de tri qui nous permet aussi de trier les produits parce que c'est pas si facile que ça donc on travaille avec un esat qui estune entreprise adaptée qui va et bien faire des mix de produits qui s'adaptent aux associations on connaît plutôt bien notre réseau associatif même très bien et donc on a aussi la connaissance de ce dont ils ont besoin et
quelle association va pouvoir collecter des produits dans une plus grande - mesure ce qui va nous permettre de plus facilement gérer les flux et donc on a un niveau de rotation sur notre plateforme qui est inférieure à troismois ce qui permettrait rapidement de proposer des produits auprès de 10 millions de personnes qui sont sous le seuil de pauvreté puisque c'est à eux qu'on s'adresse donc derniers chiffres de l'insee on va dépasser les 10 millions depersonnes qui sont sous ce seuil dont je vous ai parlé des villes 63 euros par personne on vous propose aussi un suivi des stocks et des associations bénéficiaires par un air et qu'est ce que ça veut dire çaveut dire on sait qu'à l'association à récupérer quoi où elle est située on va vous fournir tous les ans un rapport d'impact pour que vous ayez une vue de votre de votre mission sociale et on va également suivre
sur le terrain via des réseaux de bénévoles les associations donc on laisse pas les produits dans la nature on fait en sorte qu'ils aient des quotas pour que les produits sur le plus dispersées possible et éviter des concentrationsà l'échelle locale qui pourrait entraîner des marchés parallèles et on est particulièrement vigilants sur ce sujet du marché parallèle dans les associations
donc les avantages du don en nature c'est bénéficier d'un avantage fiscal voilà alors nous on est l'association reconnue d'intérêt général et en fait quand vous allez chercher des associations vous allez vous rendre compte que 80% des associations sontreconnus d'intérêt général et pas d'utilité publique on a une fondation qui s'appelle agir pour le don en nature qui est hébergé par une fondation reconnue d'utilité publique donc à partir de juillet les reçus fiscaux que nous éditerons serontsous reconnaissance d'utilité publique ce qui évite le reversement de la tva l'administration le deuxième point c'est qu'on évite la destruction de produits qui sont encore utilisables alors on ne prend que du neuf le neuf ça ne veut pasdire que les produits ne peuvent pas avoir des petits défauts qui peut pas y avoir des petits problèmes de maille éventuellement que ça ne veut pas dire que le colisage par exemple ne peut pas être animé dans le
cadre de cartons on est quand même assez ouvert sur la notion de neuf par contre le point commun c'est que les produits n'ont pas été portés n'ont pas été utilisés ça c'est très important c'est notre mission de redonnerde la dignité aux gens et donc on s'est positionné là dessus dès le départ et aujourd'hui des associations viennent nous voir parce qu'elles savent qu'elles vont avoir ces produits neufs et c'est très important et puis le troisième pointc'est d'éviter les marchés parallèles à travers un réseau qui est très sécurisé qui est éprouvée avec des grands noms et notamment de la cosmétique et du vêtement qui nous font confiance depuis pas mal d'années pour gérer leurs invendusle tout avec une solution associative sans but lucratif et le coût pour vous c'est simplement le transport des produits sur l'amont puisque nous ne prenons pas en charge le transport de votre entrepôt à notre plateforme et de même
je réponds à une question qui pourrait y avoir on ne gère assez peu les magasins aujourd'hui on est vraiment de plateforme en plateforme d'entrepôt entrepôts et sur des volumes qui sont quand même conséquent en règle générale les donsces six sept huit palettes voir des complets plusieurs complet et on privilégie les dons conséquents par rapport aux dons au niveau local puisque on n'a pas encore l'agilité pour pour faire ce suivi là et puis finalement on aquand même déjà pas mal de dons au niveau national ça vous permet donc de faire ce transport de prendre en compte ce transport dans vos coûts c'est un coup mais derrière vous pouvez le défiscaliser puisqu'elle une autorisation d'administrationfiscale qui qui vous autorise à rentrer ce coût de transport dans votre réduction d'impôt donc vous pouvez en fait temps défiscalisés 60% et nous considérer comme un mécénat de compétences est derrière nous on va gérer tout l'approvisionnement aux
associations vous allez potentiellement pouvoir toucher un millier d'associations sur tout le territoire sans avoir à gérer du tout les dons est derrière vous aurez des retours vous aurez un suivi et vous aurez l'assurance que les produits vont passe retrouver n'importe où avec une bonne connaissance du réseau associatif qui est délivrée par l' agence de la nature donc ça c'est le suivi du don de toute manière vous aurez vous aurez la présentation l'idée c'est que ledon soit simple donc nous envoyer une liste de produits avec les quantités des références les tags le maximum d'informations sur le colisage nous on valide le dont on vérifie simplement que ça s'adresse bien à des personnes en précaritéet qu' on est capable d'en disposer vous en voyez les produits on vous envoie après chaque réception a reçu fiscal donc vous recevez le reçu une lettre de voiture un bon de réception ce qui vous permet d'avoir toutes
les informations nécessaires pour prouver votre don auprès d'administrations on s'occupe des tris on s'occupe du rock au visage du mixage on peut même vous proposer de le faire dans le cadre d'une action salariés si vous souhaitez en plusnous aider via le tri de produits on peut vous venir chez vous et on fait un tri salariés avec vos collaborateurs sur une journée c'est une action assez sympa qu'on a déployé avec certains d'entre vous on prépare lescommandes ont fait même un sav pour les associations c'est à dire que si jamais il ya un problème sur les produits il ya un défaut qu'on n'a pas vu eh ben on va leur proposer de leur renvoyer desproduits sachant que les associations paye quand même un vrai un coût de transport est une petite nation qui est très basse sur les produits pour leur acheminer les produits si jamais les produits conviennent pas et bien cette cotisation
elle est remboursée sous la forme de produits on redonne encore plus de produits ce qui permet aux structures de 2,2 de ne pas se sentir lésés et puis le suivent au niveau local qui est très important avec avecnos ambassadeurs et des vols sur tout le territoire qui connaissent bien les associations qui viennent du monde associatif et donc qu'ils vont pouvoir facilement comprendre les besoins et sécuriser le don à l'échelle locale et vous avez quelques partenairespour y en a il y en a bien d'autres on est on a quand même des grands noms travaillent avec des très bonnes marques aussi des distributeurs toute sorte d'acteur en règle générale on essaie d'avoir des produits debonne qualité sur le catalogue parce que les associations on est on est un peu connue auprès d'elle sur la qualité des produits qu'on peut leur proposer donc les produits il faut qu'il soit le plus neuf possibles quelques défauts
sont sont acceptables évidemment merci beaucoup et briques voilà merci on recherche des chaussures des produits pour hommes et des vêtements pour enfants et du linge de maison bien évidemment super bon bah écoute et merci beaucoup je casse la

8. Tissons la solidarité et seconde vie

Caroline présente le réseau Tissons la solidarité, ses activités d’insertion et son projet de transformation textile autour du sacling. Elle explique comment les invendus sont déconstruits, transformés et réintégrés dans une logique d’économie circulaire.

parole tout de suite la caroline caroline ce que l'on voulait vous proposait c'était 2 propose de nous de vous présenter puis nous présenter la solution tissons la solidarité donc
je suis effectivement très générale du réseau tissons la solidarité qui sont la solidarité c'est une fédération de chantilly et de l'entreprise d'insertion de l'activité principale et le recyclage du textile et dans l'objectif est bien entendu le retour àl'emploi des personnes en situation de précarité nous avons programme d'activités la première c'est l'animation du réseau qui est en fait la professionnalisation des structures adhérentes le deuxième groupe home c'est notre centre de formation d'un qui permet finalement detrès hauteur de nos activités en vente et en couture une troisième groupe on sait le peu de mobilisation ont pris peur et c'est tout le travail de partenariat avec les entreprises pour que les personnes les salariés à l'insertionpuisse obtenir un travail dans l'économie classique donc d'un nouveau de notre formation couture au départ elle était partie sur une formation retouches et puis la ligue nous avait été financé par l'ademe pour faire une étude de marché à
fin de compte seul e siècle et notamment sur le sac lui mme vinet les invendus les invendables des ainsi cette étude de marché s'est déroulée permet un maire ans ou un parallèle une véritable expérimentation c'est à dire latraiter de façon réelle avec quatre structures d'insertion par l'activité économique il faut faire cette étude de marché on sait la conclusion est la suivante la première c'est qu'aujourd'hui le cercle obsèques limite une niche très artisanal c'est à direde très haut de gamme les premiers prix effectivement commence autour des 200 euros c'est un marché sur lequel nos structures qui ne font que du secondaire pourrait se positionner il compte aussi que ça voulait le développer ça nepouvait plus est une niche mais qu'il fallait vraiment que l'obstacle insua travail et de l'industrie quand même pour cette expérimentation des pères mais a fait comme tout le monde savait comment appliquer le même process que la meubles c'est
à dire je crée une collection je vais chercher la matière après je passe au gras passion très vite on se re aiment du coin que le thème travail et le coup en rentabilité nous permet d'accéder à des petitsprix donc tous très forts de la nouvelle ère à un team de d'essayer de trouver un process de production qui nous permettait d'atteindre les petits prix stables percée maximum de trois heures en train de production on a complètementle complètement sortis en femme colts du process de la mode au jour d'aujourd'hui est le parent assez de mes pairs le principe de faire une collection ce n'est pas seulement des meubles d'entrée date d'entrée dans ta femme comptetypologie du produit et quelles sont les transformations que peuvent faire une salariée à l'insertion avec le niveau de couture que nous avons c'est à dire qu'ils sont très hétérogènes qui commence par des personnes qui débutent qui vient jusqu'à
des personnes qui ont des zones couture donc on a créé des supports pédagogiques qui sont uniquement basée sur la ferme du vêtement par exemple j'ai une chemise avec un pied col comme un jeu peut la transformer j'ai unerobe qui est stocké à l'appel comme un jeu peut la transformer non coupable et en fin de compte d'une forme d'une typologie et non pas du tout mode on a fait cette expérimentation a beau faire quand l'année dernièrec'est vrai qu'elle s'est très bien passé on a évidemment très bienvenus on s'est rendu compte qu'il y avait vraiment une nouvelle clientèle qui venait dans la boutique pour justement accéder à cette économie circulaire donc ça n'a fait finalementle projet a été proposé à la belge cette année avec le soutien de rome et fashion puisque alain claude oif et les réunions avec ti sont pour que ce projet soit développée il ya une chose que très importante
au niveau des produits c'est qu'on accepte évidemment tous les produits invendus comme les invendables mais que par contre chaque transformation et vingt dix d'opale enseigne puisque l'objectif est bien qu'on ne reconnaisse pas le produit de départ donc àchaque fois préfet à prototype envers la loue sa rentabilité sur la rentabilité on le garde ou en garde par et si mal rentabilité permet d'être le père afin permettent qu'il soit gardé le second contrôle sera fait avec l'enseignelà pour éviter tout problème juridique ce qu'on se rend compte aussi et ça c'est aussi une vérité ces deux contrats verts beaucoup plus rapidement avec des produits qui ont du coup tu rage c'est à dire qu'en fin decompte quand même un produit cas pas de couture et sebo l'école les transformations deviennent plus longues donc finalement plus elle a du courage la rentabilité est gagnante et au jour d'aujourd'hui ce qu'on va développer justement pour des produits
qui n'ont pas de couture âge c'est plutôt une gamme d'accessoires voilà parce que c'est vrai que quand on produit annaba de couture âge leur transformer de nouveau fait que avoir donné le tissu est fatigué les coutures sont fatiguésdonc c'est pas possible bah ça c'était vraiment la conclusion le projet qu'elle a décidé de développer dans le cadre de l'obsaar kling aujourd'hui il lui manque en compte dans la création de centres de transformation textile puisque comme jevous disais le but est bien de passer à une industrialisation donc là aujourd'hui il y aurait quatre centres de tri le but c'est qu'ils en aient demain dans chacune des régions françaises et c'est un système de transformation ilsvont non seulement trier la matière des invendus et des invendables parce qu'encore une fois pour gagner du temps il faut que les vêtements sont triés par enseigne parce qu'elles n'ont pas forcément toujours les mêmes marnais même morphotype et
elle veut produire pour effectivement leurs boutiques mais aussi par toutes les boutiques du territoire et on va essayer d'ouvrir nos produits au grand public donc elle va aussi alimenter de mer des ateliers de couture qui vont pouvoir peutaussi développer leurs actions dans leurs propres boutiques donc honorer influera centres de tri qui défunt lui tout ce qui est anonymisation pour aider greffage de tous les produits ensuite l'atelier couture du centre de formation va produire pour luiet pour toutes les boutiques qui le souhaitent de son territoire mais aussi alimentaire matières premières d'autres ateliers couture qui vont eux-mêmes reproduire le même schéma évidemment les vendeuses in fine y sont formés l'économie circulaire et puis aussi àla vente de nos produits d'obsèques ling puisque finalement c'est batman the une histoire une histoire écologique mais ils ont aussi une histoire d'insertion professionnelle puisque toutes les formations qui sont enfin sont en cours d'inscription de m 6 pi
et l'objectif est bien effectivement de former les jeunes aux métiers de demain et quelle maîtrise des nouvelles méthodologies de travail qu'on va voir demain dans le textile
voilà ce que je pourrais dire merci beaucoup caroline c'est hyper intéressant vraiment c'est une très jolie solution et c'est un très très joli projet si une marque souhaitant vous contacter comment nous contacter et tissons la solidarité comment ellefait on va vers le plus simple en ce qu'elle le fasse a même parce que je suis là où je suis souvent en déplacement sur site et sur la structure donc évidemment on peut faire un même la nouvellec'est caroline porte tout attaché porte à carlos @ hotmail.com et moi je serais ravi de développer avec les enseignes d'autres partenariats parce que je pense que c'est vraiment d'où une seconde vie va tout autrement le sac ling onsait enfin le compte de deux secousses de tous seconde la lave ont fait plus que du secondaire en revendant tels que le vêtement il ya vraiment un passage à l'atelier couture qui leur permet de travailler plein de matières
différentes et ç'a permis la formation des personnes et je pense que c'est aussi un avenir parce que le second se développe beaucoup aujourd'hui dans les grandes surfaces les barques ou s'ils développent leur propre second en double dans cetitre solution pour les invendus les rebelles de repartir sur un nouveau produit et puis pour faire fait aussi puisqu'on a fait beaucoup de confiance au sein des entreprises lesquelles on travaille il y avait aussi un vrai sens pourles personnes de voir que finalement ce produit le même serait base n'a pas été pensé pour autre chose ils pouvaient de le devenir les 1,5 sont toujours venus sur site ban aux ateliers couture pour voir le travail despersonnes elle je pense qu'elles ont pu voir l'apport que c'est l'apport que c'est pour des personnes qui après maints finalement les métiers de la couture ou même pour celles qui le maîtrisent serait comme une fois on est pas
du tout de la même façon c'est pas comme si on faisait un patronage et puis qu'on apprenait du tissu qu'on faisait de la coupe et qu'on monte avec moi la lia vraiment un vrai travail de recherche à partirdu produit qui fait qu'à un moment donné il ya un peu un cerveau collectif qui se en marche au niveau de l'équipe couture mais aussi au niveau de l'équipe de vente qui va dire ça va 100 ça vase vendre et je pense qu'entre après avoir partagé pour la partager le prototype avec les en scène parfaite s'est étonné de ce qu'étaient devenus vêtements c'est à dire que le disais c'est vrai qu'on reconnaît pas du tout etça pour nous c'était une vraie fierté parce que c'était ça le but d'accord la robe que vous nous présentez aujourd'hui c'est une robe qui date de longtemps que vous avez venir te dit un certain nombre d'années donc la
vraie mais complètement changé le style de la robe bleue l'objectif était comble qu'on ne la reconnaisse pas la même façon qu'une robe peut devenir une jupe je sais pas si vous pouvez montrer la photo mais à faire lecompte a même produit d'origine on peut le décliner en top en jupe en robe alors pour démontrer qu'en fait elle compte un produit du moment qu'ils aient travaillé d'une certaine façon il peut obtenir une autre fonctionnalité et ducoup il a vraiment une seconde vie non plus uniquement dans une revente on est vraiment dans une transformation de produits

9. Questions pratiques sur les invendus

La séance de questions-réponses aborde les chaussures dépareillées, les transformations possibles en matières premières et les cas de produits reçus sans commande. Nathalie précise les solutions envisageables et les obligations de non-destruction.

écoutez merci beaucoup caroline je vous remercie infiniment est-ce que nos interlocuteurs ont tous encore cinq petites minutes à nous accorder pour quelques petites questions bompard fait on a pas mal de questions on y répondra ya beaucoup auquel nathaliea déjà répondu il ya notamment une question assez spécifique sur la chaussure c'est vrai que mon exemple en prenant pas souvent mais est ce que l'on peut considérer nathalie que des chaussures dépareillées 9 comment est ce qu'on lesconsidère du moment où elles sont dépareillés donc et comment est ce qu'en fait pour les échantillons de chaussures qui sont souvent des pièces uniques alors effectivement on peut les qualifier d'invendus ou d'un van daele sont invendables puisqu'en faitnous avons tous deux pieds donc nous avons tous besoin de deux choses sûres après c'est vrai que vous pouvez éventuellement les proposer à des associations ou à donc vous avez éventuellement certaines associations qui font aussi de la customisation
donc et du coup qui ne seront pas freiné par le fait qu'il n'y ait qu'une seule paire il n'est que la gauche ou la droite mais n'oubliez pas qu'en fait après il ya aussi la solution du recyclage doncen fait vous pouvez à ce moment là faire peut-être un rassemblement des différentes paires que vous avez donc qui a faim de chaussures seul et puis du coup les proposer à ce moment là où recyclage puisque finalement derecyclage n'a pas de difficulté à n'avoir qu'une seule chaussure donc en fait on est vraiment avec cette idée de de vounetz vous avez tout un panel de solutions et donc n'hésitez pas à les proposer dans certains cas peut-êtreque de certaines certains interlocuteurs les accepterons et sinon n'oubliez pas que dans tuellement de recyclage en fait là tu répond à une question qui était en effet est ce que on peut transformer les produits s'est produit a vendu
en en matières premières recyclées donc oui je confirme en effet bien sûr il y avait même deux solutions vous avez la solution vous obsède kling c'est-à-dire imaginer que des produits invendus de votre collection précédente n'ai pas trouvé preneurà ce moment là vous pouvez tout à fait les faire revenir en entrepôt faire travailler vos équipes style dessus pour finalement déconstruire les produits et réutiliser les tiers donc on est vraiment dans une idée d' obstacles élevés desproduits la propre collection donc j'ai vu par exemple des vous avez perdu l'initiative d'états mais il ya quelques jours qui donc a réutilisé des matières qui donc avait été visée pour des produits et qui donc avait des matièresen stock qu'il restait et bar à ce moment là on n'est pas sûr de l'ain vendus et ce que je veux dire c'est qu'on est sur cette idée de ils ont fait des foulards bon voilà c'est un peu
la même idée est ce que vous faites revenir certains chemisier qui n'ont pas trouvé preneur vous faites une découpe à l'intérieur et vous vous en faites des foulards d'effectuer autre chose et puis effectivement bien sûr la possibilité depasser un partenariat avec un recycleur et éventuellement récupérer les matières que vous aurez donc confié grâce aux arrhes fois grâce à vos invendus et en faire une collection donc c'est vraiment vous avez un de multiples solutions et nebride et pas vos équipes style sur ses solutions parfait merci beaucoup on a beaucoup beaucoup de questions sur les incitations fiscales les avantages fiscaux par rapport aux impôts et par rapport aux sociétés qui devait pas d'impôts je vouspropose que ça on les traite plutôt dans les réponses que l'on vous donnera lors de la diffusion de du webinaire peut-être une petite question des voiles appareils quand on reçoit des produits qui n'ont pas été commandés et donc
qui nous appartiennent pas et que le fournisseur refusent de reprendre
alors là je suis un peu un peu embêté raison pour laquelle je n'ai pas encore répondu à la question parce qu'effectivement c'est un produit qui n'est pas qui n'a pas été qui n'a pas fait l'objet normalement d'un transfertpuisque effectivement il n'avait tout simplement pas fait l'objet du contrat donc alors oui j'imagine que le fournisseur refuse de les reprendre parce que c'est sur un problématiques de logistique que du coup repartir avec des produits ça ne m'arrangepas je suis en fait c est drôle c'est ce problème de propriété qui me posent souci inconvénient c'est que l'obliqué interdiction d'élimination s'applique donc ce que je veux dire c'est que ce soit vous entreprises qu'ils aient reçu lesqui les ai reçus ou le fournisseur il va falloir qu'ils ne les détruise pas donc à ce moment là c'est s'arranger avec le fournisseur sur la gestion justement ces produits éventuellement s'il refuse de les reprendre il faut à
ce moment-là s'occuper du transfert de propriété et donc s'occuper ou alors tout simplement imposer le retour et imposer ses conditions on est dans un on est dans une négociation

10. Clôture et prochains rendez-vous

Les organisateurs concluent le webinaire, annoncent les réponses complémentaires aux questions et évoquent les prochains focus à venir. Ils remercient les participants et ferment la session.

merci beaucoup nathalie merci d'avoir répondu à toutes ses questions on s'est laissé cinq minutes supplémentaires et je remercie nos intervenants d'attrister un petit peu et les personnes qui sont encore avec nous on va prendre maintenant le temps deconclure très rapidement et surtout de vous dire qu'on va essayer de répondre aux questions n'ont répondu à l issue du webinaire dès que dès que ce sera possible je pourrais mais juste très très très succinctement les prochains rendezvous donc on vous a dit avoir fait un premier originaire d'informations générales way hajek qui était le 29 avril aujourd'hui c'était le premier focus sur la thématique des invendus on prévoit d'autres focus mais qui auront sûrement lieu ausecond semestre 2021 pourquoi parce qu'on est en attente des décrets des décrets d'application on en attente de leur publication n'ayant soit vous partagez une info figé et qu'il n'est pas qu'il n'est pas à l'état de projet seulement donc
affaire à suivre voilà merci à tous d'avoir été présent et très curieux beaucoup de questions ce matin donc un grand merci merci beaucoup merci à tous nos intervenants merci à vous d'avoir participé aussi de façon aussi active sivous avez des idées à partager n'hésitez pas on va presser de chat ouvert encore quelques quelques minutes si vous le souhaitez ça pourra toujours être être intéressant pour le partage pour solutionner cette question qui est quand même d'actualitémerci beaucoup à tous très bonne journée et associatives merci merci a bientot au revoir
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Loi AGEC – Session Focus : Interdire la destruction des invendus